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Suite au Conseil Communautaire du 17 octobre 2022

Délibératon CC_2022_201 Approbation de la modification n 1 du PLU de LOUVIL tomponnée

Notice Explicative Modif Louvil approuvée

OAP Modif Louvil approuvée

Plan de Zonage Modif Louvil approuvée

Règlement écrit Modif Louvil approuvée

Réponse de la Communauté de Communes Pévèle Carembault et de la mairie:

Réponses CCPC LOUVIL Modif n°1 PLU

Rapport du commissaire enquêteur:

Suite à l'enquête publique demandée par la Pévèle Carembault dans le cadre de la modification du PLU, vous trouverez dans les documents ci-dessous les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur.

2022 07 PAPAG Louvil rapport

2022 07 PAPAG Louvil conclusions

2018 06 04 reglement-graphique

2018 06 05 Approbation de Loginor par la Mairie

2021 06 16 Délibération Modif PLU n°1 Louvil

2021 12 08 delibération municipale Transfert à la CCPC

2022 01 19 Commission Publique Session de travail

2022 05 24 Nomination Comm. Enq.

2022 06 23 Rapport Commission OAP2 Vdef

2022 07 04 Courrier Habitant

2022 07 04 Courrier M Leruste n°1

2022 07 04 courrier M Leruste n°2

2022 07 06 J Deneuville et C Delattre

2022 07 07 Courrier M Philippe Narguet

2022 07 08 mail de Mme Faber Maire

2022 07 09 NE annonces

2022 07 09 VDN annonces

2022 07 10 Courrier de Jean François Deneuvile

2022 07 12 Courrier Mme Leroy-Narguet

2022 07 13 courrier Position Loginor

2022 07 15 mail Loginor(2)

2022 07 19 Loginor Avocat

2022 07 28 Courrier Laurent Lenel

2022 07 28 Courrier Clément Denel

2022 07 29 Courrier Mme Groux

Avis d'enquête publique:

Edit du 29 juillet 17h: L'enquête publique est terminée. Les documents ne sont plus disponibles. Le commissaire enquêteur va rédiger son rapport. Nous vous informerons dès que possible. 

Edit du 18 juillet: A la demande du commissaire enquêteur, l'enquête publique est prolongée jusqu'au 29 juillet 17h.

Dans le cadre de la modificaion du PLU et sur demande du Président de la Pévèle Carembault,  l'enquête publique se déroulera sur une durée de 15 jours : du lundi 4 juillet 2022 9h00 au lundi 18 juillet 2022 17h00.

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique tenu à sa disposition en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 11h00 à 12h00 et de 16h30 à 18h00 (fermé le mercredi après-midi) et le samedi matin de 10h00 à 12h00, ainsi que dans les locaux de la Pévèle Carembault à Templeuve du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.

Vous pouvez également consulter les documents en question ci-dessous, et consigner vos observations, propositions et contre-propositions :

- sur le registre d'enquête ouvert aux jours et heures d’ouvertures de la Mairie (voir horaires ci-dessus),
- en les adressant par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Louvil (1 rue Jean Jaurès, 59830 LOUVIL)

Modification du PLU et mise en place d'un PAPAG

Dans le cadre de la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de la mise en place d'un Périmètre d'Attente de Projet d'Aménagement Global (PAPAG) concernant l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) 2, vous pouvez consulter le document présenté lors de la réunion publique du 20 octobre 2021 en mairie aux heures d'ouverture ou en téléchargeant le document:

LOUVIL - Réunion Publique V2

LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE LOUVIL

LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE LOUVIL

Le PLU, adopté par délibération en Conseil Municipal, toutes les autorités compétentes ayant été consultés, le commissaire enquêteur ayant remis son rapport et tous les recours ayant été épuisés, est désormais définitif.

Il est consultable en mairie aux heures d’ouverture.

mise à jour : mars 2022