Un nouveau Réglement de POLICE MUNICIPALE relatif à l'occupation privative du Domaine Public
05 juin 2018 Actualités, Information, Vous devez savoir que..., La loi et vous lois travaux Mairie infos pratiques information Mairie
Le Conseil Municipal réuni lundi 4 juin 2018 a adopté un nouveau REGLEMENT DE POLICE MUNICIPALE RELATIF A L’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMMAINE PUBLIC. Désormais toute occupation du domaine publique devra faire l’objet d’une demande en mairie au moins dix jours avant ladite occupation.
La CCPC met en place un accompagnement à la déclaration en ligne des impôts.
13 avril 2018 Information, Vous devez savoir que..., La loi et vous, Economie aines Economie infos pratiques internet information
La CCPC met en place un accompagnement à la déclaration en ligne des impôts. Programme d’aide à la déclaration des impôts en ligne - Service gratuit
Arrêté portant interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée
23 mai 2016 Actualités, La loi et vous arrêté lois
Arrêté portant interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée
Jerricans, bidons, etc,
Le Conseil Municipal réuni lundi 4 juin 2018 a accepté les remarques et décisions du Commissaire Enquêteur missionné par le Président du Tribunal Administratif et adopté le P.L.U.
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