Bilan de la mise Ö disposition du public MS 1 PLU Louvil
Deliberation CC 2024 191 Approbation de la modification simplifiÇe n¯1 du PLU de Louvil
Deliberation lanáant la modification simplifiÇe n¯1 du PLU de Louvil
Notice explicative MS 1 PLU Louvil
Räglement Çcrit modifiÇ MS 1 PLU Louvil
ARRETE Mise a disposition MS 01 PLU Louvil
AVIS Mise a disposition MS 01 PLU Louvil
Avis Departement MS 01 PLU Louvil
Avis conforme MRAe MS 01 PLU Louvil
Deliberation de lancement MS 01 PLU Louvil
Notice explicative MS 01 PLU louvil
ARRETE ADMG_2024_004 Mise à disposition MS PLU - Louvil
CC 2023 092 PLU de LOUVIL - Lancement de la modification simplifiée 1 du PLU
Délibératon CC_2022_201 Approbation de la modification n 1 du PLU de LOUVIL tomponnée
Notice Explicative Modif Louvil approuvée
Plan de Zonage Modif Louvil approuvée
Règlement écrit Modif Louvil approuvée
Réponses CCPC LOUVIL Modif n°1 PLU
Suite à l'enquête publique demandée par la Pévèle Carembault dans le cadre de la modification du PLU, vous trouverez dans les documents ci-dessous les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur.
2022 07 PAPAG Louvil conclusions
2018 06 04 reglement-graphique
2018 06 05 Approbation de Loginor par la Mairie
2021 06 16 Délibération Modif PLU n°1 Louvil
2021 12 08 delibération municipale Transfert à la CCPC
2022 01 19 Commission Publique Session de travail
2022 05 24 Nomination Comm. Enq.
2022 06 23 Rapport Commission OAP2 Vdef
2022 07 04 Courrier M Leruste n°1
2022 07 04 courrier M Leruste n°2
2022 07 06 J Deneuville et C Delattre
2022 07 07 Courrier M Philippe Narguet
2022 07 08 mail de Mme Faber Maire
2022 07 10 Courrier de Jean François Deneuvile
2022 07 12 Courrier Mme Leroy-Narguet
2022 07 13 courrier Position Loginor
2022 07 28 Courrier Laurent Lenel
2022 07 28 Courrier Clément Denel
Edit du 29 juillet 17h: L'enquête publique est terminée. Les documents ne sont plus disponibles. Le commissaire enquêteur va rédiger son rapport. Nous vous informerons dès que possible.
Edit du 18 juillet: A la demande du commissaire enquêteur, l'enquête publique est prolongée jusqu'au 29 juillet 17h.
Dans le cadre de la modificaion du PLU et sur demande du Président de la Pévèle Carembault, l'enquête publique se déroulera sur une durée de 15 jours : du lundi 4 juillet 2022 9h00 au lundi 18 juillet 2022 17h00.
Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique tenu à sa disposition en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 11h00 à 12h00 et de 16h30 à 18h00 (fermé le mercredi après-midi) et le samedi matin de 10h00 à 12h00, ainsi que dans les locaux de la Pévèle Carembault à Templeuve du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Vous pouvez également consulter les documents en question ci-dessous, et consigner vos observations, propositions et contre-propositions :
- sur le registre d'enquête ouvert aux jours et heures d’ouvertures de la Mairie (voir horaires ci-dessus),
- en les adressant par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Louvil (1 rue Jean Jaurès, 59830 LOUVIL)
Dans le cadre de la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de la mise en place d'un Périmètre d'Attente de Projet d'Aménagement Global (PAPAG) concernant l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) 2, vous pouvez consulter le document présenté lors de la réunion publique du 20 octobre 2021 en mairie aux heures d'ouverture ou en téléchargeant le document:
LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE LOUVIL
Le PLU, adopté par délibération en Conseil Municipal, toutes les autorités compétentes ayant été consultés, le commissaire enquêteur ayant remis son rapport et tous les recours ayant été épuisés, est désormais définitif.
Il est consultable en mairie aux heures d’ouverture.
mise à jour : février 2024